Le cadre normatif et règlementaire du ralentisseur routier

Le ralentisseur routier est un dispositif de modération de la vitesse de circulation par surélévation de la chaussée. Il est très présent sur la voirie depuis ces dernières années : en milieu urbain, la moitié des accidents sont liés à une vitesse excessive.

Il est soumis à des normes en termes de caractéristiques ainsi qu’à un ensemble de règles concernant son implantation sur la voirie publique, que les gestionnaires de voiries, les collectivités ou entreprises se doivent d’appliquer.

Pourtant, il est estimé qu’environ 30 % des ralentisseurs installés en France sur la voie publique ne sont pas conformes à la règlementation.

Quant aux ralentisseurs pour voirie privée, la règlementation prévoit leur interdiction stricte sur la voie publique.

Norme et règlementation des ralentisseurs pour voies publiques

Pour limiter la vitesse et canaliser la circulation sur la voirie publique, il existe plusieurs ralentisseurs, de type :

• trapézoïdal, de forme trapézoïdale ;

• dos d’âne, de forme circulaire ;

• plateau ou coussin berlinois.

Les particularités des ralentisseurs de type trapézoïdal et dos d’âne

Les ralentisseurs de type trapézoïdal et de type dos d’âne sont règlementés par le biais d’un décret datant de 1994 . Ce dernier a fixé les caractéristiques et les conditions d’implantation des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal.

D’abord, ces ralentisseurs doivent être conformes aux normes en vigueur, c’est-à-dire conformes à la norme Afnor NF P 98-300 datant de juin 1994.

Selon la norme, chaque extrémité des deux ralentisseurs doit épouser la forme de la chaussée. Concernant le ralentisseur de type dos d’âne, il doit mesurer maximum 10 centimètres de hauteur et 4 mètres de longueur.

Le ralentisseur de type trapézoïdal comporte deux pentes et un plateau surélevé : les pentes doivent s’étendre sur 1 à 1,4 mètre de longueur et être inclinées de 7 à 10 %, le plateau doit mesurer de 2,5 à 4 mètres de longueur et 0,10 mètre de hauteur.

Il s’agit donc des mêmes dimensions concernant la longueur et la hauteur maximales à respecter pour ces deux types de ralentisseurs.

Ensuite, ces deux ralentisseurs doivent être placés perpendiculairement à la chaussée, doivent permettre la bonne évacuation des eaux, doivent être construits à partir de matériaux solides, durables, adhérents et antidérapants.

Ils doivent être visibles de jour et de nuit, éventuellement rétroréfléchissants et toujours accompagnés de panneaux de signalisation routière, verticale comme horizontale.

Les ralentisseurs de type trapézoïdal et de type dos d’âne doivent respecter des modalités d’implantation et de signalisation précises. D’abord, ces deux ralentisseurs ne peuvent être installés de manière isolée : ils doivent être combinés entre eux ou avec d’autres aménagements qui aident à réduire la vitesse de circulation.

Ils ne doivent être implantés que dans une zone comportant une section de voie limitée à 30 km/h ou dans une zone 30. Ils ne peuvent être installés sur des voies sur lesquelles sont amenés à circuler en moyenne 3 000 véhicules chaque jour sur une année.

Aussi, les ralentisseurs de type trapézoïdal doivent obligatoirement comporter un passage piéton, chose interdite pour les ralentisseurs de type dos d’âne.

Enfin, tout ralentisseur doit être signalé par un panneau de signalisation verticale, avant, aux abords et après le passage sur le ralentisseur. Ils font aussi l’objet d’un marquage pour être davantage visibles par les usagers de la voirie.

En cas d’accident provoqué par un de ces deux types de ralentisseurs, illégaux ou non conformes aux règles indiquées dans le décret en vigueur, alors le maire de la commune dans laquelle a été implanté le ralentisseur peut engager sa responsabilité d’un point de vue pénal et administratif.

Les particularités du ralentisseur de type coussin berlinois

Les coussins berlinois et autres ralentisseurs sous forme de plateaux ne sont quant à eux soumis à aucune règlementation particulière. Seules des recommandations au sujet des normes ont été exposées par le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (CEREMA), anciennement Centre d’études sur les réseaux, les transports, l’urbanisme et les constructions publiques (CERTU).

Contrairement aux ralentisseurs de type trapézoïdal et de type dos d’âne, le coussin berlinois ne s’étend pas sur toute la largeur de la chaussée et peut ainsi être implanté sans gêne sur des voies empruntées par les véhicules de transports en commun, les poids lourds, les vélos et les deux-roues.

Le coussin berlinois est signalé en amont par le biais de panneaux. Si la route est bidirectionnelle, avec deux voies de circulation, alors il convient d’implanter un coussin sur chaque voie.

L’implantation des coussins berlinois est limitée aux agglomérations, aux aires de stationnement, aux lotissements hors agglomérations et aux voiries des aires de service et de repos routières et autoroutières.

Il est notamment interdit d’implanter des coussins berlinois sur des voies sur lesquelles sont amenés à circuler au moins 6 000 véhicules chaque jour, ainsi qu’à l’entrée des agglomérations ou encore sur les voies où la déclivité est importante.

Le guide technique du CEREMA recommande certaines dimensions pour le coussin berlinois, entre autres :

• une hauteur comprise entre 6 et 7 centimètres ;

• une longueur totale variable entre 2 et 4 mètres ;

• une largeur totale comprise entre 1,75 et 1,90 mètre.

Le cas du ralentisseur pour voies privées

D’après la règlementation en vigueur, les ralentisseurs pour voies privées ne sont pas destinés à un usage sur la voie publique, ils ne sont en aucun cas règlementaires.

Ils sont utiles notamment aux parkings à l’entrée d’hôpitaux, de résidences, de campings, de centres commerciaux, de stations essence, d’hôtels, d’universités, ainsi qu’aux zones industrielles avec le passage de nombreux engins.

En fonction de la hauteur du ralentisseur, la vitesse des usagers de la route sera plus ou moins limitée, entre 10, 20 et 30 km/h maximum. Les ralentisseurs pour voies privées sont majoritairement fabriqués en caoutchouc ou en plastique recyclé, et disposent d’une alternance de zones jaunes et noires.

Tout comme les ralentisseurs pour voies publiques, les ralentisseurs pour voies privées ne doivent pas être disposés de manière isolée : ils doivent être implantés en groupe et répartis de manière régulière sur la chaussée.

Pour assurer la sécurité des automobilistes, piétons, cyclistes, conducteurs de poids lourds, de deux-roues et autres usagers de la route, il est indispensable que l’aménagement de la voirie soit conforme aux normes et règlementations en vigueur.

Un ralentisseur dont les caractéristiques et l’implantation sont respectées pourra permettre de limiter efficacement la vitesse de circulation, tant sur la voirie publique que sur la voirie privée.

Sino Concept fabrique sept modèles de ralentisseurs, dont deux modèles de coussins berlinois pouvant être implantés sur la voie publique, étant d’ailleurs conformes au guide du CEREMA.

Les cinq autres modèles sont des ralentisseurs de type dos d’âne ou de type trapézoïdal, uniquement dédiés aux aménagements du domaine privé, n’étant pas conformes aux normes et règlementations présentées dans le décret relatif aux caractéristiques et aux conditions de réalisation de ces ralentisseurs.