Protéger la responsabilité des collectivités avec les barrières de regard

Chantiers de bâtiments, de génie-civil, ouvrages publics, interventions temporaires, travaux publics, les collectivités sont amenées à investir l’espace public afin d’innover, réparer, construire, détruire via leur régie de services ou des entreprises tiers. Le balisage des risques encourus sur les chantiers relèvent de leur responsabilité.

Cela passe par l’acquisition et l’utilisation de matériel de chantier, de balises, d’équipement de sécurité, de clôtures et de barrières de sécurité dont la barrière de regard extensible.

Cela implique également d’adapter les mesures prises par les collectivités au type de chantier : fixe, mobile, sur chaussées étroites, en milieu clos, etc. Découvrez ici comment les collectivités peuvent profiter de l’utilisation de garde-corps extensibles au sein des chantiers dont elles ont la responsabilité.

Barrières de regard, quelles utilisations pour les collectivités ?

Les barrières de regard permettent de protéger les travailleurs lors de leurs interventions dans différentes situations. Les agents du BTP peuvent recourir à l’utilisation des garde-corps extensibles en les déployant au-dessus de la surface d’intervention. Cette surface évolue entre 1,50 m² et 2,50 m². La conception des barrières de regard les rend faciles d’utilisation dans diverses situations telles que :

• le nettoyage d’égouts, de canalisations ou de fosses ;

• la réparation et l’entretien de zones dégradées au niveau des chaussées et trottoirs ;

• les raccordements de canalisations, de tuyaux lors d’interventions souterraines ;

• les opérations de maintenance, d’installation et d’entretien au sein des chambres télécoms.

Grâce à l’utilisation de ces barrières de regard extensibles, les équipes intervenant sur le site en question alertent de la présence d’un danger. Le but ? Éviter les blessures et les chutes pour les usagers de la voie publique tels que les piétons ou les cyclistes. La protection des agents d’intervention est également au cœur de cette démarche.

Collectivités territoriales, quels rôles durant les projets btp et génie-civil ?

Les collectivités territoriales peuvent entreprendre des chantiers par le biais de leur régie ou en faisant appel aux services à une ou des entreprises privées ou publiques en leur attribuant des contrats de marchés. Dans les deux scénarios, les collectivités locales sont responsables de la prévention des risques liés aux travaux et chantiers qu’elles gèrent.

La sécurisation des chantiers par les collectivités s’opère en :

• évaluant les risques encourus au sein des zones exploitées ;

• délimitant les chantiers (y compris lorsque ceux-ci interfèrent avec la circulation et les usagers des voies publiques) ;

• matérialisant les zones à risques ;

• intégrant les règles de sécurité dans la conception des ouvrages publics et des chantiers ;

• prévenant les agents et les différents acteurs évoluant au sein ou à proximité des sites d’intervention des dangers encourus ;

• précisant les voies de circulation.

La mise en place des plans de préventions faisant suite à l’évaluation des risques implique le recours à des outils de signalisation et de balisage dédiés aux chantiers. Les collectivités ont recours dans ce cas à l’achat des balises temporaires de chantiers, des barrières de sécurité droites, des barrières extensibles ou des garde-fous télescopiques, etc.

Les agents présents sur place doivent également être munis de chaussures adéquates, de gants, de gilets et de casques de sécurité. Une fois ces mesures mises en place, la collectivité doit s’assurer de l’inspection régulière des chantiers afin de vérifier que les démarches entreprises sont appliquées et en adéquation avec les réalités du terrain.

Etat, communes, régions et départements, quels risques encourus pendant les chantiers ?

L’État, les régions, les départements et les communes peuvent être amenés à mettre en place des projets BTP et génie-civil impliquant une ou plusieurs entreprises. De ce fait, ces entités doivent assurer la sécurité et la coordination des tâches au sein des chantiers et des ouvrages publics.

En cas de carence sécuritaire ou d’incident, la responsabilité vise les personnes morales et physiques incarnant les maîtres d’œuvre et d’ouvrages ainsi que les entreprises chargées de la réalisation du chantier.

Les victimes, qu’elles soient des intervenants sur le chantier ou des usagers des voies publiques peuvent engager des poursuites pénales à l’encontre des communes et des entreprises intervenantes lors d’accidents dus à des défauts dans les plans de préventions. Les peines peuvent aller du versement d’indemnités à des condamnations plus lourdes surtout lorsque l’accident a été mortel.

Aussi, le balisage et la signalisation des chantiers sont au cœur de ces problématiques de prévention des zones d’interventions des agents des collectivités ou des entreprises.

Le recours à des moyens de sécurisation (barrières de travaux, clôtures de chantier, barrières extensibles, barrières de regard, etc.), d’éclairage (lampes de chantier par exemple) et de signaux de chantier (balises et panneaux de signalisation temporaire) permettent de mieux informer et prévenir les risques encourus au sein des zones de travaux.

Chantiers et travaux publics : quels outils de prévention ?

Les outils de prévention, comme nous l’avons vu, dépendent du plan d’évaluation des risques effectué en amont du lancement des travaux ou du chantier. Le plan de prévention qui lui fait suite dépend de la nature du chantier, de sa durée, de sa localisation et du nombre d’acteurs qui y interviennent.

Ce plan doit prendre en compte l’espace investi, la création de zones exclusives aux opérations de chargement et de déchargements, la délimitation et le balisage des zones en fonction des risques qu’elles présentent, le choix des zones ne pouvant être investies par des agents non accompagnés, etc.

Afin de répondre à ce cahier des charges les signaux de chantiers sont équipés de revêtements thermolaqués de couleur leur conférant de la visibilité en journée. De nuit, les balises et les barrières de sécurité telles que les barrières de regard sont également pourvues de films et bandeaux rétroréfléchissants (de classe T1 ou T2).

Par ailleurs, en plus d’être visible, une signalisation temporaire correctement utilisée doit être cohérente, crédible et lisible pour permettre aux travailleurs et aux usagers des voies publiques (cyclistes, piétons, conducteurs, etc.) de comprendre en toute autonomie comment adapter leurs comportements face aux risques que présente le chantier.

Pour conclure, les collectivités par leur rôle sont amenées à sécuriser les chantiers et les zones de travaux dont elles sont chargées afin de prévenir les risques de pertes humaines et matérielles. Pour cela, elles doivent mettre en place des plans de préventions spécifiant les actions à adopter pour chaque risque détecté sur le chantier.

L’installation d’équipements de protection pour chantiers tels que les panneaux de signalisation temporaires, les garde-corps extensibles et les barrières de sécurité (appellées aussi barrières de travaux ou barrières de chantier) permettent de prévenir en partie les dangers.

Des formations et des accompagnements supplémentaires doivent également être mis en place pour informer les agents BTP sur les risques qu’ils encourent. Des mesures de révisions supplémentaires devront être dirigées par les collectivités locales tout au long de la durée du chantier afin de vérifier que les pratiques et protocoles mis en place suffisent à la protection du personnel et des usagers des voies publiques.